Annulation, report et remboursement

Gobelets et autres personnalisations

Le devis précise chaque personnalisation et son prix : gobelets sur mesure, habillage du bar ou logo sur les boissons. Le type de gobelet, la quantité, le visuel, les fichiers nécessaires, la date de fourniture et les éventuels frais d’impression accélérée sont confirmés avant fabrication. Les prix se rapportent à la quantité et au nombre de jours expressément prévus au devis ; aucune seconde fabrication ne peut être engagée tacitement.

Le supplément d’impression accélérée, lorsqu’il figure au devis, est lié à la commande concernée. Il n’est conservé que si cette prestation d’impression a effectivement été engagée de manière non annulable. Aucune somme n’est facturée deux fois au titre d’une personnalisation et d’une indemnité d’annulation.

Le client garantit disposer des droits permettant d’utiliser les logos ou visuels transmis pour sa commande. Cette autorisation est limitée à sa réalisation. Toute utilisation des visuels du client ou de photographies de personnes pour la communication d’EYWA est distincte et fait l’objet des autorisations nécessaires.

Annulation par le client et remboursement

Le client demande l’annulation par écrit à contact.eywa08@gmail.com, en indiquant son nom, la date de l’événement et la référence de réservation. La réception de la demande fait foi ; EYWA en accuse réception. Le délai est mesuré avant l’heure de début du service, selon l’heure de Paris.

Le barème suivant concerne le prix de la prestation, hors déplacement et personnalisations, après toute réduction applicable :

Ces frais d’annulation sont forfaitaires. Ils couvrent notamment la date réservée, la préparation et les engagements liés à l’équipe. Les frais d’équipe engagés sont compris dans ce barème : ils ne donnent pas lieu à une déduction automatique ni à une seconde facturation. Les personnalisations fabriquées ou engagées de façon non annulable sont traitées séparément selon l’article 5, sans double facturation d’un même élément. Le pouvoir légal du juge de modifier une indemnité manifestement excessive ou dérisoire demeure applicable conformément à l’article 1231-5 du Code civil ; les protections impératives du consommateur restent préservées.

Le déplacement non effectué est remboursé. Les personnalisations sont traitées selon l’article 5, même si la demande arrive plus de 15 jours avant l’événement. Les options de personnalisation non réalisées et dont la fabrication n’a pas été engagée de manière non annulable sont remboursables.

EYWA transmet le décompte des sommes dues, des paiements reçus et du remboursement. Les sommes à restituer sont remboursées au plus tard 14 jours après la réception de l’annulation, sur le moyen de paiement initial sauf accord exprès sans frais pour le client. Un avoir ou un report ne remplace pas un remboursement dû sans l’accord du client.

Ce barème ne prive pas le client des droits attachés à une inexécution d’EYWA, à un droit légal de rétractation applicable ou à un cas de force majeure.

Report et modification

Un report est demandé par écrit dès que possible, normalement au moins 72 heures avant un événement d’une journée et au moins 7 jours avant un événement de plusieurs jours. Il reste soumis à la disponibilité d’EYWA, à un nouveau chiffrage si nécessaire et à un accord écrit précisant les nouvelles dates et l’affectation des sommes versées.

Un report n’est pas confirmé par la seule demande et ne réserve pas automatiquement une autre date. En l’absence d’accord, le barème d’annulation de l’article 6 s’applique à l’ancienne date ; aucun barème plus sévère ne résulte du seul fait d’avoir demandé un report. Les gobelets, les habillages du bar et les autres personnalisations déjà payés peuvent être réaffectés à la prestation reportée, ou à une autre prestation convenue par écrit, lorsqu’ils restent disponibles et réutilisables. Le nouveau devis identifie les éléments réutilisés et déduit le montant déjà réglé correspondant, afin de ne pas les facturer une seconde fois. Cette affectation est distincte des éventuels frais d’annulation de la prestation initiale. Si le client demande un nouveau visuel, des quantités supplémentaires ou des éléments incompatibles avec ceux déjà fabriqués, seul le complément de personnalisation expressément accepté est facturé. La nouvelle date reste soumise aux disponibilités d’EYWA et à un accord écrit ; aucun délai d’expiration supplémentaire n’est imposé sans accord.

Les changements de nombre d’invités, de lieu, de durée ou d’horaire sont communiqués de préférence au moins 7 jours avant l’événement. Leur faisabilité et leur prix sont confirmés par écrit. Les demandes tardives ne sont pas garanties.

Annulation par EYWA et force majeure

Si EYWA annule la prestation, les sommes versées sont intégralement remboursées, personnalisations comprises. Un remplacement ou un report ne peut être imposé : il nécessite l’accord du client.

Hors force majeure, si EYWA renonce à exécuter le contrat, le consommateur bénéficie en plus d’une indemnité calculée selon les mêmes paliers et sur la même base que ceux applicables à une annulation par le client, afin de préserver la réciprocité des engagements. Ses autres droits à réparation demeurent réservés, sans double indemnisation d’un même préjudice.

Un événement constituant une force majeure est apprécié selon l’article 1218 du Code civil. Les parties s’informent rapidement et recherchent une solution. Si l’exécution est définitivement empêchée et le contrat résolu, les sommes correspondant aux prestations non fournies sont restituées selon les règles légales. La force majeure ne peut pas être présumée du seul fait d’une difficulté d’organisation.